Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 195 du 24 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14522
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310074V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-54 du 20 juillet 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2003, des quatre normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 13450. - Granulats pour ballasts de voies ferrées (indice de classement : P18-670).

NF EN 1344. - Pavés en terre cuite. - Spécifications et méthodes d'essais (indice de classement : P98-344).

ÉNERGIE

NF EN 297/A6. - Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux. - Chaudières des types B 11 et B 11 BS équipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW (indice de classement : D35-330/A6).

INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10305-4. - Tubes de précision en acier. - Conditions techniques de livraison. - Partie 4 : tubes sans soudure étirés à froid pour circuits hydrauliques et pneumatiques (indice de classement : A49-300-4).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 août 2003, de la norme française suivante :

INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF A49-330 (septembre 1985). - Tubes en acier. - Tubes sans soudure étirés à froid pour circuits hydrauliques et pneumatiques (dimensions, conditions techniques de livraison) (homologuée le 5 août 1985) (indice de classement : A49-330).